Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Réunion du 12 juin 2023 à 21h30
Réforme de l'audiovisuel public — Article 2

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

La commission est bien évidemment défavorable à ces amendements de suppression.

Je rappelle juste que la nomination de commissaires du Gouvernement n’est en rien nouvelle ; elle figurait déjà dans le projet de loi de Franck Riester, par coordination avec la loi de 1986. L’argument sur la nouveauté de la mesure ne tient donc pas.

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