Intervention de David Assouline

Un tel mode de nomination figurait peut-être déjà dans le projet de loi de Franck Riester, mais il n’est pas cohérent avec les principes qui ont jusqu’ici guidé la manière dont l’on appréhendait la gouvernance du service public de l’audiovisuel.

Je vois que le rapporteur a changé son fusil d’épaule sur le mode de nomination du PDG et qu’il a entendu ce que nous lui proposions ; mais nous y reviendrons ultérieurement. Cela étant, le président désignera tout de même les directeurs généraux. Il n’y aura plus de COM par société. C’est lui, enfin, qui décidera des sommes qui seront versées à chaque société.

Jusqu’à présent, en tant que parlementaires, nous donnions notre avis sur chaque COM et sur chaque ligne budgétaire. C’est fini !

Et l’on assiste au triomphe d’une gestion très bureaucratique – je ne m’attendais pas à cela de la part du groupe Les Républicains ! –, où tout viendrait d’en haut, au détriment des initiatives et de la souplesse. Je suis d’ailleurs heureux qu’un communiste ait plaidé pour l’agilité et la souplesse face à la bureaucratie que nous propose le groupe Les Républicains. Les temps changent ! C’est bien que les débats puissent évoluer en ce sens.

Je ne comprends pas que vous ne voyiez pas quels problèmes posent ce mode de gestion, l’usine à gaz que vous créez, la perte de contrôle du Parlement et le fait de brider l’indépendance de l’audiovisuel public à l’égard du pouvoir politique.

D’ailleurs, monsieur le rapporteur, c’est contradictoire avec tout ce que vous avez dit en commission d’enquête, lorsque vous dénonciez un service public « à la botte du pouvoir ». Vous appeliez alors à en finir avec cela. Vous n’en prenez clairement pas le chemin !