Intervention de David Assouline

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’un des articles phares du texte, celui qui prévoit le mode de gouvernance de la holding et les modalités de désignation des membres des conseils d’administration.

Je l’ai dit, la holding, c’est la fin de l’indépendance de chacune des quatre sociétés concernées : France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA, Arte étant préservée grâce au traité qui lie la France à l’Allemagne et TV5 Monde par le fait que son capital n’est pas détenu intégralement par la France.

C’est la fin également des présidents de chaque société. De simples directeurs généraux, un par société, seront placés sous la tutelle du président tout-puissant de la holding. Ils n’assumeront que des tâches ingrates ou potentiellement à risques, comme la gestion des mouvements de grève. Et il risque d’ailleurs d’y en avoir avec cette réforme !

Les directeurs généraux des quatre sociétés en seront les directeurs de la publication, par dérogation au droit commun des médias.

Le super président-directeur général de France Médias Monde sera nommé non pas par décret en conseil des ministres, mais par l’Arcom, comme nous le souhaitions, le rapporteur ayant accédé à notre demande en commission. On en revient ainsi à une avancée de la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public de 2013, la gauche ayant mis fin dans ce texte au mode de nomination instauré au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Je me réjouissais des bruits qui couraient à propos du dépôt d’amendements de la part de la majorité sur le mode de nomination. Je suis content que le débat soit derrière nous, même si le résultat n’est pas entièrement satisfaisant : nous avons été entendus et le danger a été identifié.