Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Tenant compte des avis exprimés et du travail réalisé, nous proposons, par cet amendement, de simplifier le processus de sélection du président de France Médias et de renforcer les garanties concernant le choix des candidats.

La nomination par décret en conseil des ministres est abandonnée, au bénéfice d’une nomination par l’Arcom. Toutefois, c’est le conseil d’administration de la société qui aura la responsabilité de proposer un nom à l’Arcom, comme il lui revenait de proposer un nom au Président de la République.

Afin de renforcer les garanties attachées au processus de sélection, l’amendement tend également à prévoir la création d’un comité de nomination au sein du conseil d’administration. Celui-ci devra veiller à garantir la transparence des critères de sélection, l’équité entre les candidats et la compétence des personnes dont il soumet les noms au conseil d’administration ; il aura en outre l’obligation d’en soumettre au moins deux.

De même, c’est l’Arcom, et non plus le chef de l’État, qui aura le pouvoir de retirer son mandat au président de France Médias, toujours suite à une décision motivée du conseil d’administration.