Intervention de David Assouline

Nous avions présenté un amendement pour prévoir une nomination par l’Arcom. Avec l’adoption de l’amendement n° 100, M. le rapporteur, dont je suis heureux qu’il ait été convaincu sur ce point, va faire tomber le nôtre.

Mais, dans notre amendement, il y a un deuxième élément, qui me paraît essentiel au regard de l’expérience passée.

J’ai ressenti une certaine insatisfaction après avoir participé à l’élaboration de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public. Certes, l’Arcom, le CSA à l’époque, était l’entité qui nommait, mais de nombreuses plaintes et incertitudes ont été soulevées concernant la manière dont cela était fait, en raison de l’absence de publicité des débats. Ce manque de transparence a laissé libre cours à des remises en question, à des doutes, à des suspicions probablement infondées.

Je me suis ainsi demandé pourquoi nous avions omis de traiter la question de la transparence, qui est aujourd’hui si importante pour nos concitoyens et pour la démocratie dans tous les processus délibératifs.

Nous proposons donc d’ajouter un élément qui figure dans notre amendement, mais pas dans celui de M. Hugonet : pour la phase finale des nominations, c’est-à-dire non pas pour l’ensemble des candidatures, mais seulement pour celles qui sont retenues sur la short list, des auditions ouvertes et retransmises en direct pourraient être organisées, comme cela se fait, par exemple, pour Public Sénat.

J’ai entendu les arguments du rapporteur en commission. Selon lui, si les candidats sont connus, ils ne se présenteront pas, de peur de risquer de perdre des postes importants. Cela aurait ainsi pour effet de dissuader les candidatures issues du secteur privé.

Voilà ce qui renforce l’opacité ! L’idée selon laquelle on ne saurait révéler sa candidature à moins d’être certain de gagner, de peur d’abandonner son poste actuel, n’est pas acceptable ; j’expliquerai tout à l’heure pourquoi.

La transparence doit régner. C’est cela qui renforcera l’indépendance de la décision, son autorité et sa crédibilité.