Intervention de David Assouline

Prenons bien toute la mesure de cette question. Bien entendu, nous sommes opposés à la création de la holding. Notre sous-amendement et notre amendement sont surtout des appels au débat.

Je souhaite pointer ce qui constitue un défaut, même dans le système actuel. Chaque délibération de ce type de l’Arcom donne lieu à des suspicions concernant la manière dont elle s’est déroulée. Certains avancent l’idée qu’il y aurait eu des pressions ; d’autres suggèrent que certains candidats auraient été plus ou moins défavorisés.

Nous ne pouvons pas contrôler de telles rumeurs. Que celles-ci correspondent ou non à une certaine réalité, elles jettent l’opprobre sur la nomination et entachent le processus.

J’insiste donc, car le débat m’en offre l’occasion, même si ces dispositions ne prospéreront probablement pas : si nous souhaitons améliorer le système actuel de nomination, nous devons réfléchir à la transparence de la délibération, afin que chacun puisse juger de la qualité des projets et comprendre les raisons ayant motivé le choix de l’Arcom.