Intervention de David Assouline

Inutile de rappeler qu’il s’agit d’un amendement de repli et que cela ne vaut en aucun cas acceptation de notre part de la holding. Nous cherchons simplement à utiliser les moyens qui nous sont offerts pour lancer des débats.

Cet amendement vise à maintenir le même niveau d’information et de contrôle du Parlement sur l’action du président-directeur général que celui qui s’exerce actuellement sur les présidents des sociétés de l’audiovisuel public. Il tend donc à reproduire le dispositif, malencontreusement omis dans la rédaction de la proposition de loi, assurant l’information du Parlement et son contrôle sur l’action des présidents des chaînes publiques, de Radio France et de l’INA, en adaptant légèrement son dispositif pour plus d’efficacité.

Je suis surpris que le Sénat semble prêt à redonner la main à l’exécutif sur la question du service public audiovisuel et à se dessaisir de ses pouvoirs de contrôle, ces derniers n’étant pourtant pas excessifs.

Nous proposons donc que, six mois avant la fin du mandat du PDG de France Médias, l’Arcom rende un avis motivé sur les résultats de la société France Médias au regard de son projet stratégique et de la réalisation de la convention. Cet avis sera transmis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. La commission chargée de la culture pourra organiser une audition du président sur cette base.

Par ailleurs, deux mois après le début de son mandat, le PDG transmettra aux commissions de la culture de ces mêmes assemblées son rapport d’orientation et celles-ci pourront l’auditionner.

Je ne pense pas trahir de secret en rappelant l’importance à nos yeux de ces auditions, qui sont des moments solennels, et non de simples formalités.

Ne scions pas nous-mêmes la branche sur laquelle nous sommes assis et maintenons les droits du Parlement, notamment celui de contrôler l’action du dirigeant ou des dirigeants de l’audiovisuel public.