Par cet amendement, nous proposons de reprendre la deuxième partie de la proposition n° 26 de la commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias, proposition qui avait été adoptée à l’unanimité.
Nous avons voté pour l’instauration d’un administrateur indépendant chargé de veiller à l’impartialité de l’information au sein des sociétés de l’audiovisuel public.
Nous préconisions que l’administrateur rende compte chaque année de cette impartialité devant les commissions responsables des affaires culturelles et des médias des deux assemblées. Le présent amendement tend à la mettre en œuvre et à prévoir que l’information soit fournie aux commissions au moment que celles-ci jugeront opportun.