Intervention de David Assouline

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet. Je suis plus que surpris de l’absence de projet ambitieux dans ce texte pour le secteur audiovisuel public, dont les seuls objectifs seraient à l’avenir budgétaires et comptables. Ce n’est pas sérieux !

Les COM actuels ont sans doute des défauts, mais la loi les encadre de manière à permettre la contribution des sociétés de l’audiovisuel public à l’industrie de programme, au développement d’une information de qualité, au maintien de la culture française, et à l’accessibilité des programmes à tous les publics, dont ceux qui souffrent de handicap.

Notre amendement tend donc à intégrer dans les mentions devant figurer dans les futures conventions stratégiques pluriannuelles celles qui doivent figurer actuellement dans les COM. Nous reprenons simplement, par conséquent, la rédaction actuelle de l’article 53 de la loi du 30 septembre 1986, afin de garantir dans ces conventions la vocation informative, éducative, culturelle et de divertissement en direction de tous les publics du secteur public de l’audiovisuel.

En l’état, la proposition de loi aura pour conséquences d’appauvrir l’industrie de programme, de faire reculer la francophonie et d’isoler les publics souffrant de handicap, les références n’étant plus mentionnées dans les conventions, pour laisser la place aux chiffres et à la comptabilité. Un projet de holding de cette sorte n’est franchement pas à visage humain !