Intervention de Céline Brulin

Cet amendement vise aussi à supprimer le plafonnement en valeur des recettes publicitaires et des parrainages, c’est-à-dire la possibilité pour les conventions stratégiques pluriannuelles de fixer les recettes publicitaires en fonction du niveau de ressources publiques.

Nous sommes évidemment favorables à un audiovisuel public sans publicité. Cela pourrait tout à fait constituer une différence notable avec les acteurs privés. Toutefois, pour cela, il faut financer l’audiovisuel public, trouver d’autres ressources et recettes, ce que ne prévoit absolument pas la présente proposition de loi.

Nous avons déjà eu l’expérience de l’arrêt de la publicité après vingt heures, qui devait être compensé, mais qui ne l’est finalement plus. La proposition de loi, qui prétend vouloir armer l’audiovisuel public face aux plateformes et aux acteurs privés – ces derniers disposent, nous le savons, de moyens considérables –, le désarme finalement, tout en lui demandant de développer de nouvelles offres ; nous avons notamment évoqué le numérique.

Non content de désarmer le secteur public, le texte renforce en outre la concurrence déloyale avec le privé, puisque les plateformes et l’ensemble des acteurs privés bénéficieront des recettes publicitaires qui n’iront plus vers l’audiovisuel public.

Ces dispositions sont très dangereuses pour l’audiovisuel public, qui a besoin de moyens substantiels face à la redoutable concurrence des autres acteurs du secteur.