Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous avons souvent eu le débat sur la publicité dans cet hémicycle.

Je me souviens encore de la proposition de loi qui a visé, avec succès, à supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Les chaînes concernées y ont opposé une forte résistance – vous pensez bien ! –, mais nous y sommes arrivés. L’état d’esprit est bien de différencier le modèle économique de l’audiovisuel public, dont le financement doit être libéré des contraintes commerciales, et celui de l’audiovisuel privé.

Pour moi, le vrai scandale, c’est la suppression pure et simple de la Toce. Forcément que l’audiovisuel public a eu tendance à multiplier les parrainages et les tentatives de capter un peu de publicité : ce que le législateur avait voté n’a jamais été respecté !

Comme David Assouline, j’ai voté la création de cette taxe, destinée à compenser la suppression de la publicité après vingt heures. Or, à partir de 2009, son montant n’a cessé de diminuer. Elle a fini par disparaître totalement voilà deux ou trois ans. À présent, nous devons déterminer quelles ressources publiques, quelles compensations seront prévues au titre de la loi de finances pour la suppression de la publicité après vingt heures. Ni plus ni moins.

Madame la ministre, quels sont les engagements du Gouvernement au sujet de la Toce ? Certes, vous n’êtes pas responsable de la situation actuelle ; vous n’étiez pas ministre de la culture lorsque ces décisions ont été prises. Mais pourquoi a-t-on supprimé définitivement la Toce ?

Je suis scandalisée qu’une taxe affectée, décidée par le législateur et assortie d’un objectif précis, soit complètement détournée de son objet pour aller remplir le puits sans fond de Bercy. Point barre.

Je ne vous le cache pas, ayant voté sa création en connaissance de cause, alors que l’on supprimait la publicité après vingt heures sur France Télévisions, je ne suis pas très contente de ce qui s’est passé !