Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je suis tentée de dire : nous y voilà ! La suppression de la redevance n’était qu’un prélude à la rebudgétisation du financement de l’audiovisuel public.

L’été dernier, les élus de notre groupe s’étaient opposés à cette suppression à l’aveugle. Sur l’initiative de nos collègues centristes de la commission des finances, nous avions demandé un délai d’un an, ne serait-ce que pour bénéficier de l’étude demandée à l’Igac.

Je vous rappelle que nous avons dû quémander ce rapport et que nous ne l’avons obtenu qu’à la dernière minute. Nous n’avions pas de recul pour apporter une solution satisfaisante, assurant véritablement la pérennité et l’indépendance de l’audiovisuel public. Il était donc pour le moins important que la proposition de loi déposée par Laurent Lafon affirme la nécessité d’une ressource pérenne, dynamique et lisible. À cet égard, je soutiens absolument l’article 5.

À présent, il faut que cette volonté se concrétise en loi de finances, ce qui suppose de vrais débats sur la ressource publique.

Madame la ministre, lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), l’avenir de l’audiovisuel public a donné lieu à un débat formidable. Les représentants des différents audiovisuels publics européens y ont pris part. Contrairement à ce que vous avez affirmé – pardonnez-moi de le relever –, ils ont déclaré que la première condition de l’indépendance des entreprises de l’audiovisuel public était bien la ressource publique, dont la contribution à l’audiovisuel public. Certes, le mode de nomination a son importance. Mais la question de la ressource est primordiale.

Si, en 2009, la redevance a été rebaptisée contribution à l’audiovisuel public, ce n’est pas par hasard : ce n’est pas une taxe comme une autre. Par ce biais, les citoyens participent au financement d’un service dont ils bénéficient. On pense évidemment aux programmes du service public, mais la contribution finance aussi des orchestres.

Une telle ressource présente donc une dimension citoyenne, dont nous aurions intérêt à débattre dans la perspective du projet de loi de finances.