Intervention de Laurent Lafon

Mes chers collègues, je ne souhaitais pas que cette proposition de loi traite des questions financières – à mon sens, une phrase générique suffisait –, mais nous y venons très vite. De nombreux amendements ont été déposés sur le sujet : seulement celui que nous examinons actuellement, mais aussi tous ceux qui concernent les ressources publicitaires. J’en remercie d’ailleurs les auteurs : grâce à eux, le débat peut avoir lieu.

Catherine Morin-Desailly le rappelait à l’instant : l’année dernière, la suppression de la redevance audiovisuelle n’a pas été assortie de solutions de remplacement suffisamment travaillées, si bien que nous revenons pour ainsi dire au point de départ. Nous devons de nouveau réfléchir au financement de l’audiovisuel.

Certains croient, pensent ou espèrent que l’attribution d’une fraction de TVA par une modification de la Lolf est acquise de manière pérenne. Manifestement, ce n’est pas le cas. Un certain nombre de membres de la majorité sénatoriale ont cosigné le présent amendement, ce qui prouve que ce système ne fait pas l’unanimité et que la budgétisation est un scénario envisageable. Personnellement, je n’y suis pas favorable, mais il ne faut pas minimiser ce débat, que M. le rapporteur a fort bien résumé.

Madame la ministre, je me tourne aussi vers vous. J’imagine que ce débat, opposant schématiquement les tenants d’une ressource budgétaire et les partisans d’une ressource fiscale autonome, se prolonge, au Gouvernement, entre Bercy et votre ministère.

On voit bien que, finalement, tout est lié. §Le lien est même très étroit entre, d’une part, le débat relatif aux ressources publicitaires et, de l’autre, la question de la budgétisation. On peut très bien estimer que les partisans de la budgétisation tiendront aussi à ce que l’audiovisuel public augmente ses ressources propres, en particulier ses recettes publicitaires.

Le chantier qui s’ouvre maintenant promet d’être complexe. Il nécessitera un accord au Sénat comme à l’Assemblée nationale et – je me dois de vous le rappeler – il exigera une vision commune, non seulement sur les ressources, mais aussi sur l’organisation et la gouvernance.