Intervention de David Assouline

Sur la redevance, je suis presque en tout point d’accord avec Catherine Morin-Desailly.

Madame la ministre, vous sous-estimez le fait que le mode de financement est directement lié à l’indépendance de l’audiovisuel public.

Jack Ralite n’est plus parmi nous, mais j’aurais aimé que vous entendiez son plaidoyer sur le sujet. Il vous aurait rappelé que, lors de sa création, la redevance a été conçue et vécue comme un actionnariat populaire, comme une participation directe.

Ce lien direct était très important. Or, depuis que je suis sénateur et que je suis ces affaires, Bercy s’acharne à le détruire. Pourquoi ? Parce que Bercy n’aime pas que des ressources publiques lui échappent. Il ne veut pas être obligé d’affecter tels crédits à tel endroit. Au contraire, il entend disposer chaque année d’un pouvoir de négociation, notamment pour des raisons d’équilibre budgétaire ; il ne s’agit pas forcément d’exercer une pression politique. C’est insupportable !

C’est ce lien direct qui a assuré l’indépendance de l’audiovisuel public. Tous les personnels de l’audiovisuel public le savent, comme tous les acteurs de la création, qui se sont d’ailleurs mobilisés pour le défendre.

Or – je le répète – vous avez sous-estimé l’importance du mode de financement. Le système que vous proposez repose sur une fraction de TVA. Il sera caduc au 1er janvier 2025, et vous le savez. À présent, M. Karoutchi vous présente la mesure sur laquelle nous vous avions avertie.

Vous ouvrez la voie à la budgétisation, qui est la pire des formules.