Intervention de David Assouline

Mes chers collègues, avec cet amendement, je reviens sur une question que j’aborde souvent.

Chacun souhaite que le service public continue à diffuser du sport. Chacun veut qu’il garde les grands événements qu’il retransmet aujourd’hui et qui, disons-le, permettent de rassembler le peuple : le Tour de France, Roland-Garros et le Tournoi des six nations. La rediffusion de Roland-Garros est d’ores et déjà rognée…

Certains disent que France Télévisions est libre d’acheter des manifestations : c’est une hypocrisie totale ! Le service public n’a même pas les moyens d’acquérir les droits de diffusion de la Coupe du monde de football féminin, qui ne trouve pas preneur aujourd’hui ; nous verrons bien ce qu’il en sera in fine. Ces droits sont bien moins élevés que ceux d’un événement comme la Ligue des champions, mais c’est déjà trop. Certains font monter les prix dans des proportions incroyables, et personne ici ne veut que de l’argent public entre dans leurs caisses.

Si le groupe France Télévisions est évincé d’emblée, c’est parce que le seul moyen d’acquérir ces droits est d’avoir de la publicité lors de la diffusion de ces événements. Pas un média ne peut se permettre d’en acheter la diffusion s’il n’a pas la publicité pour payer. Or le service public n’a plus de publicité après vingt heures.

En revanche – c’est à ce titre que je pointe l’hypocrisie –, si le service public avait les moyens d’acheter, il y aurait de la publicité partout, sur les maillots et tout autour du stade. Les recettes reviendraient aux organisateurs et non à France Télévisions.

Cette publicité serait autorisée, mais, à la mi-temps, il serait interdit de diffuser un spot publicitaire dont les recettes iraient à France Télévisions. Il s’agit donc non pas d’empêcher la publicité, mais de priver le service public d’une telle possibilité.

Voilà pourquoi je reprends ici une mesure que j’ai proposée dans le rapport que le Gouvernement m’avait commandé sur le sport à la télévision. Après vingt heures, …