L’amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La retransmission en direct d’événements sportifs sur les services nationaux de télévision de France Télévisions entre vingt heures et six heures n’est pas concernée par les dispositions du précédent alinéa.
La parole est à M. Bernard Fialaire.