Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 12 juin 2023 à 21h30
Réforme de l'audiovisuel public — Article 5, amendement 76

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :

Alinéa 28, première et dernière phrases

Supprimer les mots :

autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique

La parole est à M. Bernard Fialaire.

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