Intervention de David Assouline

Je vais tenter de décrire le processus qu’enclencherait l’application de cette loi, pour monter à quel point il s’agirait d’une usine à gaz.

La holding serait effectivement créée le 1er janvier 2024, alors que l’audiovisuel public sera toujours provisoirement financé par une portion de TVA.

Le 1er février 2024 seraient désignés les représentants des salariés et deux personnalités indépendantes.

À la mi-février 2024 seraient approuvés par décret et mis en conformité les statuts des sociétés concernées.

Le 1er mars 2024 au plus tard seraient désignés les membres du conseil d’administration de France Médias, dont des parlementaires et des représentants de l’État.

Jusqu’au 1er janvier 2025, les présidents des quatre sociétés actuelles resteraient directeurs généraux de manière transitoire, ce qui les empêcherait a priori de devenir président de la holding.

Le 1er janvier 2025 entrerait en vigueur le dispositif d’information du Parlement sur la part de ressources publiques affectées à France Médias et sa répartition entre les sociétés et pour elle-même.

Franchement, je ne sais pas comment fonctionnerait une structure qui commencerait sur de telles bases : l’expression « usine à gaz » est trop faible pour le décrire. Ce calendrier de déploiement plus que complexe nous conforte dans notre volonté d’éviter la création de la holding.