Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 12 juin 2023 à 21h30
Réforme de l'audiovisuel public — Article 8, amendement 101
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 101, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
au Président de la République
par les mots :
à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
La parole est à M. le rapporteur.
