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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 12 juin 2023 à 21h30
Réforme de l'audiovisuel public — Article 9
Sylvie Robert :L’article 9 supprime l’applicabilité des dispositions de la holding et de la loi du 30 septembre 1986, modifiée, dans certains territoires et pays d’outre-mer. Nous en proposons la suppression.
