Je suis complètement d’accord avec le rapporteur. Techniquement, la proposition que comporte cet amendement relève non pas de la loi, mais du domaine réglementaire.
En revanche, monsieur Assouline, sur le fond, j’approuve totalement les propositions que vous avez formulées et réitérées depuis 2016, et je comprends votre lassitude, car, en effet, c’est long. Mais nous y sommes presque !
Nous travaillons actuellement sur l’argumentaire pour chaque fiche d’événement. De vingt et un événements d’importance majeure, la liste va passer à une quarantaine, sachant que nous avions déjà la liste la plus longue d’Europe. Nous notifierons la Commission européenne. Mais, comme vous le savez, le groupe de contact des États membres ne se réunit qu’une fois par an, et la prochaine réunion se tiendra en décembre.
Je vous donne donc rendez-vous au mois de décembre prochain. Normalement, nous serons, à ce moment-là, arrivés au bout de la démarche.
Sur le fond, nous avons repris vos propositions pour inclure plus de sports féminins et de parasports. Nous sommes pleinement d’accord sur le sujet.
Avis défavorable.