Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 12 juin 2023 à 21h30
Réforme de l'audiovisuel public — Article 10, amendement 41
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 41 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 94 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les mots : « en Conseil d’État » sont remplacés par les mots : « pris par les ministres chargés des sports, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, et comprend des événements de nature à satisfaire les objectifs de renforcement de la parité, de lutte contre les discriminations et de sensibilisation à la protection de l’environnement ».
La parole est à Mme Monique de Marco.
