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Intervention de Monique de Marco
Réunion du 12 juin 2023 à 21h30
Réforme de l'audiovisuel public — Article 10
Monique de Marco :Aussi, nous proposons de réécrire l’article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 et de confier la rédaction du décret conjointement au ministère chargé des sports et au ministère chargé de la lutte contre les discriminations.
