Intervention de David Assouline

… et que nous nous rapprochons de ma proposition. Merci de cette précision, car il faut comprendre que l’enjeu est important et que nous devrons bien réfléchir à la question.

Je sais bien évidemment que la liste relève non pas de la loi, mais du décret. Mais nous n’avons pas eu de réponse sur la Coupe du monde féminine de football ; elle doit être diffusée en clair, c’est une obligation : si une chaîne payante en achète les droits, elle doit en sous-traiter la diffusion à une chaîne en clair.

Néanmoins, comme il n’y a pas d’obligation d’achat, un événement qui ne trouve pas preneur n’est pas diffusé, ce qui pourrait arriver un jour aux matchs de l’équipe de France s’ils sont trop chers. C’est le principe des événements d’importance majeure : les chaînes payantes n’ont pas le droit de les diffuser, si une chaîne en clair ne le fait pas.

Cette difficulté peut très vite se présenter, car les prix sont de plus en plus élevés : il pourrait n’y avoir aucun preneur. S’il n’y en a pas pour la Coupe du monde féminine de football, c’est certainement parce que les matchs seront diffusés à midi : peut-être considère-t-on que les téléspectateurs seront trop peu nombreux par rapport au coût des droits de diffusion.

Je demande qu’une réflexion soit menée pour éviter un vide juridique, qui conduirait à ce que des événements majeurs ne soient pas diffusés, parce que personne ne les aurait achetés.