Intervention de Rima Abdul-Malak

Cet amendement vise à obliger les ligues professionnelles à réserver aux chaînes en clair le droit de diffuser dans leurs émissions des extraits des compétitions et manifestations qu’elles organisent.

Les services de télévision peuvent déjà, aux termes de l’article L. 333-7 du code du sport, diffuser des extraits des compétitions sportives dont les droits ont été acquis par d’autres.

Tel qu’il est rédigé, cet amendement va en réalité plus loin, puisqu’il impose aux ligues d’attribuer un lot dédié pour ces chaînes en clair dans le cadre de la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle. Cette disposition me semble constituer une atteinte quelque peu disproportionnée à la liberté contractuelle.

Pour ces raisons, je suis plutôt défavorable à cet amendement.