Intervention de Rima Abdul-Malak

Monsieur le sénateur, je comprends la passion avec laquelle vous défendez vos amendements relatifs aux EIM. Au fond, il s’agit de faire en sorte que ces grands événements sportifs continuent de fédérer le plus largement possible nos concitoyens.

En l’occurrence, l’Arcom dispose déjà d’un pouvoir de sanction qui peut aboutir, après une mise en demeure préalable, à une amende.

En outre, nous avons les mêmes doutes que la commission sur la compatibilité de l’amendement avec le droit européen.

Nous demandons donc le retrait de l’amendement.