Intervention de David Assouline

Cet amendement va également dans le sens de la défense de la diffusion du sport à la télévision.

Une instance de concertation suivie entre les différents acteurs du sport et de l’audiovisuel permettrait de mettre à plat l’ensemble des problèmes qui grèvent actuellement l’attribution des droits télé et de préparer les filières aux mutations à venir.

Elle réunirait les organisateurs de compétitions sportives – fédérations et ligues –, les éditeurs de services de télévision et de radio, les représentants de l’ensemble de la filière – sponsors, annonceurs, etc. – et d’autres intermédiaires, éventuellement publics, tels que l’Agence nationale du sport (ANS).

Cette instance s’inspire de la Sport and Recreation Alliance, créée dès l’obtention par la ville de Londres en 2005 de l’organisation des jeux Olympiques de 2012. Grâce à cet organisme, UK Sport, la British Olympic Association et le comité d’organisation des jeux ont établi une concertation avec l’ensemble des médias audiovisuels, non seulement pour assurer la meilleure couverture des épreuves, notamment par les chaînes publiques, mais aussi pour favoriser l’assise populaire de cette manifestation qui a connu un grand succès.

Parmi les questions susceptibles d’être abordées par cette commission pourrait figurer celle d’un partage équitable, y compris au profit des diffuseurs, des nouvelles sources publicitaires qui se développeraient à l’avenir, comme la publicité virtuelle pendant les retransmissions dans les enceintes sportives.

Le périmètre de l’instance pourrait être élargi à d’autres sujets, tels que l’exposition médiatique des disciplines et des pratiques – sport féminin, paralympisme –, voire à l’ensemble des questions touchant aux relations entre sport et médias.

Cette proposition figurait dans mon rapport de 2016. En effet, après avoir auditionné cinquante fédérations et ligues, j’avais constaté que, si chacune d’entre elles défendait bien légitimement ses intérêts, aucune instance n’existait pour évoquer les questions relatives aux droits de retransmission de manière collective. Ces fédérations et ligues avaient des relations bilatérales avec les diffuseurs, chacune négociant en fonction de ses propres intérêts, qui devenaient contradictoires avec ceux des autres. Or il est important qu’une instance leur permette de rechercher ensemble l’intérêt général, en se réunissant avec les diffuseurs.