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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 12 juin 2023 à 21h30
Réforme de l'audiovisuel public — Article 10, amendement 45
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 45, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La liste mentionnée au deuxième alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est révisée dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi.
La parole est à M. David Assouline.
