Intervention de David Assouline

Cet amendement conclut la série de mes amendements relatifs à la liste des EIM, et il traduit une position de repli. La liste des événements figurant dans le décret du 22 décembre 2004 est obsolète. Elle ne permet pas une représentation satisfaisante de très nombreux événements qui devraient être eux aussi considérés comme majeurs, et à ce titre diffusés en clair et gratuitement afin que le plus grand nombre de nos concitoyens y aient accès.

Je pense d’abord au sport féminin. N’est-il pas invraisemblable que la Coupe du monde féminine de football, qui débutera dans à peine plus d’un mois, n’ait toujours pas trouvé de diffuseur, et pas seulement en France, mais aussi dans d’autres grands pays européens de football, comme l’Espagne ou l’Italie ?

N’est-il pas anormal qu’il n’existe aucune obligation de retransmission de sports paralympiques en clair, hormis le championnat d’athlétisme handisport ?

N’est-il pas anormal que les ligues professionnelles ne soient pas tenues de réserver à des chaînes gratuites des lots constitués d’extraits significatifs de leurs manifestations et de leurs compétitions ?

N’est-il pas anormal que les sports individuels, hormis le tennis, l’athlétisme et le cyclisme, ne figurent pas dans cette liste ?

Comment réglera-t-on la question des plateformes de streaming qui ne sont pas contraintes par l’obligation de diffusion en clair ?

On nous annonce depuis longtemps la révision de la liste. Mme la ministre nous a donné des indications, qui recoupent celles que j’ai eues depuis septembre : « cela va bientôt arriver », « nous y sommes presque »… Quand ce sera le cas, je ne serai probablement plus sénateur, car cette échéance va arriver très vite !

Cet amendement me permet d’insister sur la nécessité de réviser la liste.