Intervention de Rima Abdul-Malak

L’avis est – hélas ! – défavorable. Je comprends votre impatience, monsieur le sénateur, et je suis moi-même pressée de voir aboutir ce nouveau décret. Le délai de six mois ne peut être tenu au vu des échéances de la Commission européenne, puisque, comme je l’ai déjà indiqué, le groupe de contact ne se réunit qu’une fois par an pour discuter de ce type de sujet.

Normalement, en décembre prochain, si le dossier est complet et que le groupe de contact se réunit bien à la date prévue, nous arriverons à nos fins. Je vous emmènerai à Bruxelles, monsieur Assouline !