Intervention de Pierre Laurent

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 13 juin 2023 :

À quatorze heures trente et le soir :

Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée ; texte de la commission n° 661, 2022-2023) et sur le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée ; texte de la commission n° 662, 2022-2023) ;

Débat sur les enjeux de la France communale et l’avenir de la commune en France ;

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson et Pierre Ouzoulias (procédure accélérée ; texte de la commission n° 716, 2022-2023) ;

Suite de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, présentée par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 694, 2022-2023).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.