Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23, amendement 646

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur pour avis :

Cet amendement obéit à la même logique que le sous-amendement n° 646 : nous avons en fait scindé le problème en deux. Il s’agit de se positionner sur le bon périmètre pour régler le problème.

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