Intervention de Patrick Kanner

Madame la ministre, je souhaite vous parler des budgets des communes, parce qu'aucune politique ne peut être menée sans les moyens correspondants.

Or la situation se dégrade du fait des choix opérés par votre gouvernement. Ainsi, dans mon département, M. Lucien Serpillon, maire de Saint-Remy-du-Nord, commune de l'Avesnois comptant 1 100 habitants, et son équipe municipale ont renoncé à leurs indemnités des mois de mars à décembre pour assurer l'équilibre budgétaire à la fin de l'année.

Si la situation financière de nos communes va de mal en pis, c'est notamment en raison de la baisse constante des aides de l'État et de l'absence de correspondance entre les moyens de ce dernier et les demandes des collectivités locales.

Si je reprends l'exemple de Saint-Remy-du-Nord, la DGF y a été divisée par deux ! D'autres décisions que vous avez prises ont ébranlé un peu plus les équilibres précaires que les communes parvenaient à trouver de justesse. Je pense notamment à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui est un nouveau coup porté à l'autonomie fiscale de nos communes.

Comment imaginer une autonomie financière pour les collectivités locales, un principe pourtant défini à l'article 72-2 de la Constitution, sans un minimum d'autonomie fiscale ?

Dans le même temps, l'inflation grignote les moyens des communes, notamment l'augmentation des coûts de l'énergie. À l'Assemblée nationale, vous n'avez pas voulu soutenir la proposition de loi de mon collègue député Philippe Brun visant à la nationalisation du groupe Électricité de France, dont l'adoption aurait pourtant permis de préserver les collectivités locales de cette inflation des coûts de l'énergie.

Madame la ministre, vous ne voulez ni rétablir la CVAE, ni augmenter la DGF, ni nationaliser EDF ; vous refusez toutes les solutions qui auraient le mérite de soulager les communes. Ma question est donc simple : comment lutter contre cette évolution mortifère qui consiste à passer d'une décentralisation providence à une décentralisation pénitence ?