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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23, amendement 491
Cet article 23 est important : il est l’un de ceux qui tiennent compte des propositions du rapport de M. Pinte, et vous comprendrez donc que j’y sois particulièrement attachée.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 491, qui a été défendu par M. Repentin, car son adoption nuirait à l’objectif recherché de lisibilité et de cohérence des réponses apportées aux besoins d’hébergement et d’accès au logement des personnes en difficulté, ainsi qu’à l’objectif de simplification administrative.
Il est favorable à l’amendement n° 104 rectifié bis, qui vise à apporter des précisions d’ordre rédactionnel.
Pour ce qui concerne le sous-amendement n° 646, j’ai très bien compris vos préoccupations, monsieur Dallier, et j’estime que votre réflexion est tout à fait intéressante. Il me semble cependant, comme vous l’avez vous-même suggéré, qu’il faudrait poursuivre l’étude de cette question d’ici à la lecture qui aura lieu à l’Assemblée nationale. Il serait également intéressant d’associer votre idée à la réflexion globale qui est menée sur le Grand Paris, afin d’en examiner la spécificité. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur ce sous-amendement, tout en reconnaissant la justesse de vos observations.
En revanche, le Gouvernement est favorable au sous-amendement n° 271 rectifié bis. En effet, je comprends et partage votre préoccupation d’étendre les affectations possibles de ce prélèvement au financement des services mobiles d’aide aux sans-abri, dans la limite de 15 %.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 219.
Il est favorable à la disposition proposée dans l’amendement n° 490, dès lors que les communes entre lesquelles une mutualisation des obligations prévues par la loi en matière de places d’hébergement sera envisagée sont membres d’une EPCI, M. le rapporteur prévoyant une telle situation dans l’amendement n° 104 rectifié bis.
En revanche, dans la même logique que celle que j’ai présentée pour le sous-amendement n° 646, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 270 rectifié.
