Intervention de Guy Fischer

Cet amendement concerne la question de l’évolution des aides personnelles au logement. Ces aides constituent, sous certains aspects, un moyen de lutter contre l’exclusion, en « solvabilisant » la situation des locataires.

Comme le montre le rapport sur l’occupation du parc social, près de la moitié des locataires d’HLM bénéficient, aujourd’hui, d’une aide au logement. Ce pourcentage est particulièrement significatif dans les agglomérations de province, bien plus qu’à Paris et en Île-de-France. En effet, 36, 9 % des locataires d’HLM franciliens sont bénéficiaires d’une aide au logement, alors que la moyenne nationale se situe à 49, 4 % ; elle est supérieure à 50 % des foyers dans pratiquement toutes les régions, à l’exception de l’Alsace, où les effets du travail frontalier se font ressentir sur la situation de ressources des familles.

Des efforts ont été accomplis, pourtant, pour modérer la progression des aides au logement. Ils ont été marqués par le désengagement de l’État dans le financement de l’enveloppe. Tirant, en effet, parti de la progression régulière du rendement de la contribution des entreprises – le fameux 0, 55 % distrait du 1 % logement –, l’État s’est progressivement désengagé du financement des aides à la personne.

Les politiques de gestion locative des organismes bailleurs n’ont cependant pas empêché que la part des locataires allocataires continue de progresser. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, 42, 6 % des locataires bénéficient d’une aide au logement, cette situation étant très variable dans l’ensemble du département. En tout état de cause, le quart, voire le tiers, des quittances émises est couvert par de telles allocations, et dans bien des organismes.

Nous devons clairement veiller à ce que les aides personnelles au logement remplissent pleinement leur fonction « solvabilisatrice ». Nous sommes attachés, de longue date, à la recherche de la meilleure faisabilité financière pour les opérations de construction comme de réhabilitation de logements. Ainsi que nous avons maintes fois eu l’occasion de le dire, les aides personnelles au logement seraient par nature d’autant moins sollicitées que les loyers proposés pour les logements mis en location seraient réduits. Se pose le problème de loyers accessibles.