Intervention de Dominique Voynet

Je propose de sous-amender l’amendement n° 332. En effet, madame le rapporteur pour avis vient d’établir un parallèle entre cette disposition et l’amendement n° 331 rectifié, alors que les formulations utilisées ne sont pas exactement les mêmes.

Si l’amendement n° 331 rectifié précise : « Dans chaque département est mis en place […] un dispositif de veille sociale », en revanche, l’amendement n° 332 prévoit : « En Île-de-France, un dispositif unique de veille sociale peut être mis en place ». Je suggère donc, par voie de sous-amendement, de rédiger cette dernière phrase de la façon suivante : « En Île-de-France, un dispositif unique de veille sociale est mis en place à la demande et sous l’autorité du représentant de l’État […] »