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Intervention de Olivier Klein
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mesdames, messieurs les sénateurs, alors que cette proposition de loi arrive au terme de son parcours parlementaire, permettez-moi tout d'abord de saluer le travail des deux chambres.
Ce texte traite de sujets importants et de situations profondément humaines. Grâce au travail des deux chambres, nous avons désormais une proposition de loi enrichie, à l'équilibre renforcé. Je me félicite de ces avancées concrètes, nécessaires et précieuses.
La navette parlementaire a été gage de protection, de clarification et de sécurisation juridique.
La situation du squatteur, qui doit être sanctionné à la mesure de sa faute, est maintenant clairement distinguée de celle du locataire défaillant, qui doit pouvoir être accompagné lorsqu'il est de bonne foi.
