Intervention de Olivier Klein

… et je m'en réjouis.

Il n'aura pas non plus pour effet de réduire l'accompagnement social. Au contraire, celui-ci est stabilisé, clarifié et déclenché plus tôt dans la procédure afin de combattre dès que possible la spirale de la pauvreté.

Le juge n'est pas empêché d'accorder des délais aux locataires qui peuvent payer leurs loyers, mais qui ont affronté une période difficile. Celui-ci conserve le pouvoir de juger au cas par cas, en fonction des demandes du locataire et de sa situation financière.

La proposition de loi tend à renforcer le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex), pour mieux accompagner les locataires.

Grâce aux ajouts du Sénat, ces Ccapex seront désormais davantage territorialisées et les élus locaux y disposeront d'une place accrue.

À mon tour, je veux remercier tous ceux qui, au Sénat, ont permis ces avancées, en particulier M. le rapporteur et Mme Estrosi Sassone, ainsi que l'ensemble des parlementaires, associés à ces travaux.

Les Ccapex seront aussi davantage décisionnaires, par exemple pour le maintien des aides personnelles au logement (APL). Au regard du contexte actuel, je les inviterai d'ailleurs à se montrer ouvertes au regard des difficultés rencontrées par bon nombre de nos concitoyens. Elles pourront commencer leur travail plus tôt pour que le diagnostic social et financier soit prêt dès que possible.

Pour cette raison, il me semble très important de conserver tous les efforts accomplis en matière de prévention des expulsions locatives.

Il faut laisser du temps au travail social et il faut laisser le juge analyser chaque situation, afin d'être au plus près des réalités difficiles d'une expulsion, qui est toujours un échec.

Enfin, et cela me tenait à cœur, ce texte vise à renforcer les sanctions contre les marchands de sommeil.

En tant qu'ancien maire de Clichy-sous-Bois, j'ai trop souvent été confronté à ceux qui organisent indûment des squats, en faisant croire qu'ils sont propriétaires des logements, et ce en toute illégalité et au détriment des plus faibles.

Cela s'inscrit d'ailleurs dans la lutte menée par le Gouvernement contre l'habitat indigne, dont les procédures ont été renforcées et simplifiées par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan, adoptée lors de la précédente législature.

Ma mobilisation sur ce sujet est constante ; elle se traduit dans ce texte et se poursuivra à vos côtés et à ceux des élus locaux de tous bords dans les prochaines semaines.

Mesdames, messieurs les sénateurs, loin des caricatures et des surenchères, vous avez aujourd'hui à vous prononcer sur une proposition de loi équilibrée et proportionnée, bâtie dans une logique de compromis grâce au travail attentif – j'y insiste – des parlementaires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, cette proposition de loi n'a jamais eu pour objet de résoudre la crise du logement dans notre pays, …