Intervention de Michel Mercier

Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Cet amendement a pour objet de faire entrer dans le champ des dons ouvrant droit à la réduction à l’ISF ceux qui sont réalisés au profit des associations reconnues d’utilité publique travaillant à l’insertion par le logement.

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