Intervention de Christine Boutin

Les dons effectués à des fédérations d’associations reconnues d’utilité publique bénéficient déjà, de droit commun, d’une réduction d’impôt sur les revenus de 66 %. Cet avantage peut représenter un montant important puisqu’il est plafonné à 20 % du revenu imposable. La réduction est même portée à 75 % quand il s’agit d’organismes favorisant le logement de personnes en difficulté.

Monsieur Mercier, vous proposez de créer une nouvelle niche fiscale sous la forme d’une déduction à l’ISF. Certes, il existe déjà certains dons déductibles de cet impôt, mais ils sont centrés sur des activités comme l’insertion professionnelle et la recherche. Surtout, le Gouvernement ne souhaite pas créer aujourd'hui de nouvelles niches fiscales.