Intervention de Bariza Khiari

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un mois avant la date de l’ouverture du recours contentieux aux demandeurs prioritaires du droit au logement opposable, le DALO, cet article apparaît comme une sorte de cheval de Troie.

En effet, s’il vise des objectifs a priori louables, il y a fort à parier qu’il n’aura pas les effets attendus et qu’en outre il permettra l’adoption de mesures atténuant la portée du texte fondamental que nous avons adopté en mars 2007.

Avant tout, je voudrais rappeler les enjeux de la mise en œuvre du DALO. La population concernée s’élève, selon les estimations, à près de 650 000 personnes. Au 31 mai, pourtant, seulement un peu plus de 27 000 dossiers avaient été déposés. La seule région d’Île-de-France en concentre 63 %, et Paris 25 %.

À ce rythme, il a été estimé que le stock des demandeurs à reloger ne pourrait être épuisé avant quarante ans, alors même que le maire de Paris est exemplaire dans son œuvre de rattrapage des errements passés en matière de construction de logements.

Pis, au lieu d’accélérer la dynamique de création de logements, vous allez la ralentir, puisqu’avec la ponction du 1 % logement vous privez potentiellement l’OPAC de Paris de 5 % de sa programmation annuelle.

Dans le rapport d’information qu’il a présenté en juillet dernier, notre collègue Philippe Dallier a mis au jour plusieurs difficultés dans la mise en place du DALO.