Intervention de Julien Bargeton

Réunion du 15 juin 2023 à 10h30
Registre national des cancers — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le cancer touche toutes les familles. Nous sommes toutes et tous concernés par cette maladie, que ce soit pour nous-mêmes ou via des proches, membres de nos familles ou amis. C'est évidemment une grande cause.

Nous partageons l'objectif de la proposition de loi, et je salue le travail réalisé par Sonia de La Provôté et par Mme la rapporteure. Cependant, nous nous interrogeons sur le dispositif proposé, non seulement en raison des doutes de l'INCa sur son utilité, mais aussi du fait des questionnements qu'il suscite.

Nous partageons les objectifs du texte : améliorer le dépistage, la prévention, le traitement et le suivi des cancers. C'est effectivement indispensable.

Toutefois, il existe depuis 1975 des registres nationaux, qui couvrent une partie du territoire. Une coordination est également effectuée, au moyen de réunions régulières organisées entre les grands opérateurs qui gèrent ces différents registres nationaux.

L'un des objectifs que vous assignez au texte est une meilleure représentativité. Or un atlas métropolitain de la connaissance des cancers est en cours de constitution – il devrait être opérationnel en 2025.

Selon les auteurs de ce texte, un registre national pourrait s'avérer plus pertinent et plus utile, mais ne serait-il pas possible d'atteindre le même objectif par l'exploitation et la coordination des données existantes ? L'idée serait alors de se dire : nous avons des données, ne faudrait-il pas mieux les coordonner et les exploiter pour obtenir le même résultat ? §

C'est pourquoi, tout en partageant l'objectif du texte et en comprenant la volonté qui le sous-tend, nous nous demandons s'il ne serait pas possible de consacrer davantage de moyens à une meilleure coordination et à une meilleure exploitation des données administratives existantes.

Nous ne nous opposerons pas, bien sûr, à ce texte, mais cela nous pousse à adopter une position d'abstention constructive. L'idée est de voir si l'on ne peut pas obtenir le même résultat avec d'autres moyens ou s'il ne faut pas reprendre et compléter le dispositif. Cela devra être l'objectif de la navette parlementaire.

À ce stade, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants opte donc pour l'abstention, mais une abstention constructive et bienveillante eu égard à l'ensemble du travail qui a été réalisé.

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