Intervention de Marcel-Pierre Cléach

La détermination des zones exposées décrites à l’article 2 répond à des critères scientifiques. Le ministère de la défense a travaillé à partir des relevés dosimétriques, et c’est donc sur cette base que les décrets d’application seront établis.

Il n’y a donc pas matière à concertation avec les institutions de la Polynésie française puisqu’il s’agit de données scientifiques. Aucune considération politique ne doit entrer en ligne de compte.

Autant il me paraît naturel que les institutions de la Polynésie française fassent, en tant que telles, partie de la commission consultative de suivi, autant leur association à la définition des zones ne me semble pas utile.

Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.