Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 307.
Le Sénat a adopté à l'unanimité. §
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.