Intervention de Clément Beaune

Je partage l'analyse de Mme la rapporteure. Cet amendement dépasse sensiblement le champ de la proposition de loi et son adoption pourrait remettre en cause l'équilibre construit avec subtilité par M. Capo-Canellas. C'est pourquoi le Gouvernement demande son retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Je réponds maintenant à certaines remarques qui ont été formulées au cours de la discussion générale.

Le 11 février dernier, ni la DGAC ni le ministère des transports n'avaient d'information sur un mouvement de grève, sinon ce qui pouvait s'assimiler à des rumeurs – mais on ne peut déclencher le service minimum sur ce fondement. Quelques grévistes, puisqu'il s'agissait d'une toute petite minorité, ont déclenché par surprise une grève, en s'appuyant sur un préavis existant. Cela pose la question soulevée par le M. Tabarot au travers de son amendement.

Cette proposition de loi n'est pas de circonstance