Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
- Avant l'article unique
- Article unique
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Évelyne Perrot (9 interventions)
- Philippe Tabarot (9 interventions)
- Gérard Lahellec (9 interventions)
- Catherine Procaccia (8 interventions)
- André Reichardt (6 interventions)
- Julien Bargeton (6 interventions)
- Jean-François Longeot (3 interventions)
- Jean-Claude Requier (3 interventions)
- Jean-Pierre Grand (3 interventions)
- Jacques Fernique (3 interventions)
- Gilbert-Luc Devinaz (3 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (3 interventions)
