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Intervention de Clément Beaune
Réunion du 15 juin 2023 à 16h00
Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Avant l'article unique
Clément Beaune , ministre délégué :
En revanche, et j'en prends l'engagement devant vous – je pourrai revenir devant la représentation nationale en parler en toute transparence –, les modifications réglementaires nécessaires pour adapter le service minimum conformément à la volonté du législateur et garantir la protection nécessaire du droit de grève seront prises.
Je suis également prêt à ce que, dans le cadre de ce même décret, nous ajustions la liste des aéroports concernés par le service minimum.
