Intervention de Clément Beaune

Monsieur le sénateur Grand, je tenais à vous répondre sur ce point. Avant la publication du décret, nous discuterons de la liste avec vous, mais aussi avec les organisations syndicales et l'ensemble des parlementaires, sénateurs et députés.

Comme cela a été rappelé, les premières victimes des annulations « à chaud », mal calibrées ou surcalibrées sont évidemment les voyageurs, mais aussi les compagnies françaises. Il ne s'agit donc pas de répondre à l'injonction de certaines compagnies qui, parfois, nous interpellent de manière un peu agressive sur l'organisation du contrôle aérien français ; ce n'est pas l'objet de ce texte – je parle sous le contrôle de son auteur.

Reste que, si l'on organise mieux notre service minimum, si les annulations « à chaud » sont moins nombreuses et mieux calibrées, c'est le pavillon français qui sera mieux protégé – assumons-le –, tout comme seront mieux protégés les hommes et les femmes de ce pavillon. Voilà une raison importante qui incite le Gouvernement à soutenir ce texte d'équilibre.

J'ai également été interrogé sur la suite. Vous l'avez compris, je souhaite que le Sénat adopte ce texte. Si tel était le cas, le Gouvernement inscrirait rapidement son examen à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Vous aurez d'ailleurs noté que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. §