Intervention de Philippe Dallier

Je remercie Mme Khiari d’avoir fait référence au rapport d’étape que j’ai rendu au nom de la commission des finances sur le DALO.

Pour ma part, je prendrai une autre référence importante : il s’agit du rapport annuel du comité de suivi du DALO, qui est présidé par M. Xavier Emmanuelli et dont sont membres, notamment, MM. Bernard Lacharme, Jack Ralite, Patrick Doutreligne, Gérard Collomb, et Michel Delebarre ; celui-ci propose de rendre interdépartemental en Île-de-France le traitement du DALO.

Pour les fervents partisans de l’intercommunalité dans la petite couronne parisienne, même l’avis de ces personnalités éminentes, qui ne sont pas de la majorité, est nul et non avenu, comme l’avis de ceux qui, comme moi, plaident pour que, dans cette région, on ait une vision plus large que la vision strictement départementale.

Au moins pourrions-nous, sur ce point, nous rendre compte, les uns et les autres, que c’est le seul moyen de régler le problème.

L’idée n’est pas d’exporter encore plus de pauvres dans les quartiers et les départements les plus pauvres ; je n’ai jamais entendu Mme la ministre nous présenter les choses de cette manière-là ! Il ne serait pas davantage acceptable que, dans le texte, soit offerte cette possibilité.

Il faut revenir à la raison et au bon sens ! Je suis heureux de constater, à la lecture du rapport du comité du suivi du DALO, que des personnes autres que celles qui sont dans les rangs de la majorité partagent cet avis.

Cet amendement vise à donner la possibilité d’instaurer plus d’une commission par département, ce qui n’avait pas été prévu dans le texte de l’année dernière, et ce qui crée des difficultés dans les départements où la demande est très importante, notamment à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans quelques autres départements, peu nombreux.

Le fait de n’avoir institué qu’une seule commission départementale a des effets très dommageables. À Paris, la commission a dû, pendant l’été, examiner en une après-midi cinq cents dossiers.

Cela a-t-il un sens, lorsque l’on doit se prononcer sur des dossiers aussi compliqués que ceux des bénéficiaires éventuels de ce dispositif ? Est-il tolérable que la représentation nationale ait mis en place un dispositif qui aboutit à l’examen par une commission de cinq cents dossiers en une après-midi ? J’ai participé, au mois de mai, à une commission à Paris et à une autre en Seine-Saint-Denis : la première a dû examiner, en deux heures, près de cent cinquante dossiers ; la seconde a dû en étudier autant. Il faut statuer en trente secondes ou en une minute sans avoir vu les demandeurs, sans avoir forcément procédé à une enquête sociale.

Il n’est pas possible de continuer ainsi ! Il faut que, dans certains départements, plus d’une commission puisse être instaurée.