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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :Il s’agit d’un amendement d’appel que je retirerai après que vous nous aurez précisé, madame la ministre, quelle est la règle à appliquer.
Le rapport rendu pour la commission des finances laisse apparaître que la pratique est différente d’un département à l’autre D’ailleurs, le texte originel n’est pas suffisamment précis : y est évoquée l’information des maires lorsque les décisions sont prises. Nous ne comprenons pas si l’on doit informer les maires lorsqu’une décision de relogement sur le territoire de la commune a été prise ou lorsque quelqu’un habitant la commune a été déclaré éligible au DALO.
